Principes Directeurs

Principes relatifs au transfert de crédits du CATNB

Préambule

Établi en 2010, le CATNB a pour mandat d’améliorer les possibilités d’éducation des apprenants au Nouveau-Brunswick par des transferts entre établissements. Par l’entremise de son comité des personnes-ressources, le Conseil assume la responsabilité permanente de favoriser le transfert de crédits et l’évaluation des acquis entre les établissements postsecondaires participants. À l’appui de cette responsabilité, le CATNB a adopté un ensemble de principes relatifs au transfert de crédits entre les établissements membres participants.

Principes directeurs

Les universités et les collèges membres du CATNB reconnaissent les principes de transfert prévus dans les trois documents suivants :

  • La Déclaration ministérielle sur la transférabilité des crédits au Canada, Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), 2005.
  • Le Protocole d’entente en vue de favoriser les accords de transfert entre les universités et les collèges communautaires du Canada atlantique, juin 2009 (qui est le fondement du présent document).
  • Le Guide pour le transfert de crédits du Nouveau-Brunswick entre les collèges communautaires et les universités, août 2000.

Conformément aux principes prévus dans les documents mentionnés :

Les universités et les collèges membres du CATNB appuient les mécanismes de transfert des étudiants entre les établissements pendant qu’ils poursuivent des études postsecondaires et appuient l’objectif voulant que les étudiants qui transfèrent entre les universités et les collèges membres du CATNB ne devraient pas être obligés de répéter les expériences d’apprentissage formel.

Les universités et les collèges membres du CAT s’engagent à travailler ensemble afin de garantir que les étudiants tirent le plus d’avantages possibles de leurs acquis scolaires pendant qu’ils fréquentent les établissements membres.

Les universités et les collèges membres du CATNB reconnaissent que les contextes et les expériences d’apprentissage des étudiants peuvent différer tout en étant équivalents au chapitre du contenu et des normes.

Les universités et les collèges membres du CATNB reconnaissent le transfert de crédit comme l’accord de crédits à un étudiant par un établissement, fondé sur ses études antérieures dans un autre établissement. Par conséquent, les crédits de transfert peuvent prendre les formes suivantes :

  • des équivalences de cours;
  • des crédits pour une discipline non attribués;
  • des crédits en bloc définis pour l’achèvement d’un ensemble de cours, d’un programme ou d’un titre scolaire défini;
  • être établis au moyen de l’évaluation et de la reconnaissance des acquis (ÉRA).

Les universités et les collèges membres du CATNB s’engagent à élaborer des politiques et des procédures clairement définies pour l’attribution de crédits de transfert et à les appliquer de manière cohérente et transparente.

Les universités et les collèges membres du CATNB reconnaissent que :

  • l’intégrité pédagogique des établissements individuels et des programmes, y compris les exigences relatives à l’accréditation ou à la certification, seront respectées.
  • Les établissements individuels conservent le droit d’examiner et de décider si les étudiants réunissent les critères d’admission et si des crédits de transfert appropriés peuvent leur être attribués.
  • Les établissements individuels conservent l’autonomie à l’égard de l’application de politiques et de procédures d’admission clairement définies et de l’attribution de crédits de transfert.
  • Les crédits de transfert peuvent être acceptés pour un programme d’études en particulier ou pour des crédits de cours généraux à option dans la mesure où de tels crédits sont permis dans le programme en question.
  • Les exigences relatives à la norme du niveau doivent être clairement définies. Le nombre de crédits de transfert admissibles sera assujetti aux exigences du programme d’études à l’établissement d’accueil.
  • L’admission d’un étudiant d’un autre établissement sera normalement basée sur le programme d’études postsecondaires antérieur de l’étudiant. Les exigences relatives aux matières requises au secondaire peuvent être satisfaites en fonction des études postsecondaires et être reconnues en même temps pour les crédits de transfert.