Mandat

Conseil sur les accords de transfert du Nouveau-Brunswick (CATNB)

Aperçu

En novembre 2010 a été créé le Conseil sur les accords de transfert du Nouveau-Brunswick (CATNB). Ainsi, on honorait un engagement du Plan d’action pour transformer l’éducation postsecondaire au Nouveau-Brunswick dirigé par le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail (EPFT). Ce nouveau conseil assurait l’amélioration continue de la mobilité des apprenants et l’accroissement des possibilités à cet égard par la mise en place d’une infrastructure de soutien des intervenants travaillant en collaboration au profit des apprenants.

Après une recherche sur les modèles employés ailleurs et des consultations auprès d’intervenants dans la province,

le CATNB a été fondé en tant que conseil participatif d’EPFT dont les membres provenaient des collèges d’enseignement postsecondaire et des universités du Nouveau-Brunswick. Son mandat était de servir de lien entre les établissements d’enseignement postsecondaire du Nouveau-Brunswick, les divers volets du ministère de l’Éducation (de la maternelle à la 12e année et études postsecondaires) ainsi que les fournisseurs d’enseignement public et privé afin de faciliter les articulations et les transferts. Toujours respectueux de l’autonomie des établissements, le CATNB fait appel à la coopération pour améliorer les connaissances au sujet de la mobilité des apprenants ainsi que les possibilités de s’en prévaloir. De par sa structure opérationnelle, le CATNB est doté d’un Comité des opérations (CO) composé de représentants des registrariats, ou l’équivalent, des établissements participants.

Des échanges entre les établissements d’enseignement postsecondaire en 2012 ont mené à la création du Portail de reconnaissance d’unités de cours du Nouveau-Brunswick (http://portal.catnb.ca/), conçu pour simplifier le processus de recherche de reconnaissance des études antérieures. Ainsi, les étudiants à temps plein, ceux qui envisagent un retour aux études et tous ceux qui souhaitent poursuivre leur apprentissage peuvent vérifier facilement comment les cours suivis précédemment peuvent être reconnus par un ou plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire de la province.

Le CATNB est également affilié au Groupe d’action sur l’évaluation et la reconnaissance des acquis du Nouveau-Brunswick (ERANB) afin de favoriser l’évaluation et la reconnaissance des acquis (ERA) pour soutenir les apprenants dans leurs expériences postsecondaires et leur intégration au marché du travail. La plupart des établissements membres du CO sont aussi membres du Groupe d’action sur l’ERANB, ce qui facilite les efforts de collaboration.

En 2012 et en 2014, le CATNB et le Groupe d’action sur l’ERANB ont tenu des symposiums d’intervenants pour promouvoir leur collaboration, parvenir à une meilleure compréhension des transferts de crédits et de l’ERA et favoriser l’intérêt continu d’EPFT pour la mobilité des apprenants. En 2015, le CATNB a célébré son cinquième anniversaire.

Mandat

Le CATNB agit comme conseil participatif, c’est-à-dire qu’il n’est ni une personne morale ni un conseil d’administration et n’a pas de pouvoirs législatifs ou réglementaires. Ses intervenants collaborent au profit des apprenants afin de garantir une transition harmonieuse entre les établissements et une transférabilité efficace des cours ou des programmes. De plus, en affiliation avec le Groupe d’action sur l’ERANB, il préconise l’utilisation indiquée et efficace de l’évaluation et de la reconnaissance des acquis pour appuyer les apprenants.

Responsabilités

Le CATNB a des responsabilités dans les secteurs suivants :

  • encourager les établissements postsecondaires et les autres intervenants à élaborer et à élargir les politiques et procédures à l’appui de la mobilité des apprenants;
  • favoriser l’amélioration des communications et des relations de travail entre les établissements et entre les intervenants concernant la mobilité des apprenants;
  • faciliter la collaboration pancanadienne avec d’autres conseils et organismes connexes;
  • réviser et approuver le rapport annuel aux fins de présentation à EPFT, ainsi que les plans de travail annuels pour le Comité des opérations et les administrateurs;
  • répondre en temps opportun aux activités proposées, présentées par le CO ; et
  • travailler conjointement avec EPFT, le Comité des opérations et le Groupe d’action sur l’ERANB comme suit :
    • en commandant des études sur l’ERA et les questions liées aux transferts;
    • en maintenant le Portail de reconnaissance d’unités de cours et en orientant son amélioration continue;
    • en parrainant des ateliers et des symposiums pour informer les intervenants du Nouveau-Brunswick au sujet des occasions et des avantages relatifs à la mobilité des apprenants, y compris l’ERA, les transferts de crédits et l’articulation.

Relation avec le Conseil et EPFT

Le CATNB est un conseil participatif composé de représentants des établissements au niveau des cadres supérieurs du secteur de l’enseignement ou l’équivalent. Le directeur général transmettra les conseils et les recommandations du conseil aux représentants appropriés d’EPFT.

Membres

Le conseil du CATNB est composé d’un minimum de sept (7) établissements membres votants, y compris tous les établissements d’enseignement postsecondaire financés par l’État au Nouveau-Brunswick. Le conseil peut recommander à EPFT l’ajout d’autres établissements qui respectent les critères de participation du CATNB. Ces membres supplémentaires bénéficient de droits de vote complets et peuvent être nommés pour un mandat renouvelable de cinq (5) ans.

Rôles

Le conseil est dirigé par un président et un vice-président. Le travail du conseil est effectué par les administrateurs délégués par EPFT ainsi que par le Comité des opérations (CO) composé de représentants du registrariat (ou l’équivalent) des établissements participants[1].

Rôle du président et du vice-président : Le président et le vice-président sont élus par le conseil à la première réunion officielle, puis tous les deux ans lors des assemblées générales annuelles (AGA) suivantes du CATNB. Si le poste de président ou de vice-président devient vacant, le conseil élit un remplaçant à la prochaine réunion pour terminer le mandat. Le président et le vice-président partagent la responsabilité combinée de communiquer et de répondre aux communications dans les deux langues officielles.

Le président doit :

  • convoquer et présider les réunions du conseil (s’il est incapable d’assister à une réunion, cette responsabilité peut être déléguée au vice-président);
  • encadrer la production du rapport annuel et de toute autre documentation du conseil;
  • assurer la liaison avec d’autres conseils, organismes et intervenants ou déléguer ce rôle, le cas échéant;
  • participer, avec le vice-président et les membres du conseil, à toute prise de décision nécessaire entre les réunions;
  • entreprendre toute activité de communication au nom du conseil ou déléguer ce rôle, le cas échéant.

Le vice-président doit :

  • présider les réunions du conseil lorsque le président est incapable d’y assister;
  • participer, avec le président et les membres du conseil, à toute prise de décision nécessaire entre les réunions;
  • entreprendre toute activité de communication déléguée par le président;
  • encadrer les préparatifs en vue de l’assemblée générale annuelle du CATNB.

Rôle du Comité des opérations : le Comité des opérations (CO) du CATNB sert de comité opérationnel pour le conseil, en travaillant avec les membres du conseil pour veiller à la réalisation du plan de travail annuel. Le CO est dirigé par un président et un vice-président élus tous les deux ans par ses membres. Le président et le vice-président siègent au conseil à titre de membres d’office (sans droit de vote).

Le Comité des opérations doit :

  • entreprendre les activités du plan de travail annuel qui ont été déléguées par le président et le conseil;
  • faciliter la composante institutionnelle de toute étude entreprise au nom du conseil;
  • travailler avec les membres du conseil pour élaborer des recommandations et des conseils sur les initiatives du CATNB pour soutenir la prise de décisions;
  • déléguer des membres pour diriger tout comité spécial ou sous-comité qui est formé ou pour participer, avec les membres du Groupe d’action sur l’ERANB, au comité de planification du symposium;
  • préparer et soumettre les données annuelles relatives au Portail de reconnaissance d’unités de cours du Nouveau-Brunswick et le rapport statistique des établissements respectifs.

Rôle des administrateurs

  • Entreprendre les tâches du plan de travail annuel qui ont été déléguées par le président et le conseil.
  • Apporter un soutien dans la préparation des réunions (y compris l’AGA) et des besoins logistiques qui s’ensuivent.
  • Veiller à ce que les documents nécessaires (procès-verbaux, ordres du jour, rapports trimestriels, rapport annuel, etc.) soient préparés et disponibles au besoin, en consultation avec le président.
  • assurer une liaison avec EPFT en ce qui concerne les ressources, les finances et les autres sujets de même ordre.
  • Participer, avec le président et le vice-président, à toute prise de décision nécessaire entre les réunions.
  • Servir de membres d’office du Comité des opérations et de tout comité spécial ou sous-comité qui seront formés.

Le directeur général et le directeur associé du CATNB feront fonction de membres du personnel du CATNB. Le personnel du soutien administratif sera fourni par EPFT.

Réunions

Le conseil se réunira au moins deux (2) fois par année. Le président peut convoquer d’autres réunions pour traiter de questions particulières qui peuvent se présenter, au besoin.

Des représentants désignés peuvent assister aux réunions pour remplacer les membres votants qui sont incapables d’y assister, mais il faudra communiquer cette intention avant la réunion. Le conseil peut revoir l’adhésion d’un établissement en présence de raisons valables, par exemple après trois absences consécutives sans représentant désigné.

Les décisions qui demandent une réponse entre les réunions doivent être prises par le président et le vice-président en consultation avec les membres du conseil. Une consultation se déroulera à l’aide de divers moyens de communication et une demande pour que les membres votent sera déposée au besoin. Ces décisions seront révisées à la réunion régulière suivante.

Les membres sont encouragés à s’exprimer dans la langue officielle de leur choix et les administrateurs donneront un coup de main à l’interprétation. Tous les documents officiels du CATNB seront fournis dans les deux langues officielles. Les documents du conseil seront conservés dans le répertoire de documents et des copies seront téléversées sur le site Web du CATNB, le cas échéant.

Les coprésidents du Groupe d’action sur l’ERANB assistent aux réunions du conseil à titre de participants sans droit de vote afin de faciliter la liaison entre le conseil et le Groupe d’action de l’ERANB.

Le CATNB formera des comités spéciaux ou des sous-comités au besoin pour réaliser son mandat et ses activités. Le conseil peut établir ces comités spéciaux ou sous-comités par l’intermédiaire du OC.

En plus des réunions ordinaires du conseil, une assemblée générale annuelle (AGA) du CATNB doit être tenue, au cours de laquelle le rapport annuel sera approuvé aux fins de présentation à EPFT.

Finances

La Section des services financiers d’EPFT effectuera les décaissements en argent initiaux liés au CATNB, conformément aux politiques financières du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les subventions de fonctionnement ou celles liées aux projets confiés aux établissements membres sont assujetties aux modalités de l’entente de subvention. Les décaissements relatifs à ces subventions seront effectués conformément aux politiques financières de l’établissement membre, et ce dernier accepte de rendre disponibles à EPFT les documents financiers relatifs aux subventions, sur demande. Les organismes membres assument les dépenses engagées pour assister aux réunions. L’année financière du Conseil va du 1er avril au 31 mars, pour correspondre à l’année financière du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Conflits d’intérêts

Les membres du conseil et les personnes qui les représentent doivent éviter, dans la mesure du possible, tout conflit d’intérêts réel ou apparent. Ils doivent déclarer ces conflits au début de la réunion du conseil et s’abstenir de voter sur des décisions qui amèneraient un bénéfice à l’établissement membre qu’ils représentent ou à eux-mêmes. En cas de doute au sujet d’un conflit possible, il faut discuter des préoccupations avec le président, le vice-président ou le conseil, le cas échéant.

Confidentialité des membres

Il est interdit de discuter ou de divulguer à quiconque en dehors du conseil les documents ou les renseignements que reçoivent les membres du conseil et qui sont jugés confidentiels par les autres membres ou participants aux réunions.

 

Approuvé            le 30 novembre 2010                      Dernière modification    le 14 avril 2016

[1] La composition du CO pourrait être élargie afin d’inclure des organismes supplémentaires au-delà de ceux qui constituent le conseil à condition qu’ils prennent position en faveur du mandat et des activités du CATNB et indiquent leur volonté de travailler avec le CO pour réaliser ces activités.